Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à la propriété intellectuelle de Dossli.
1. Éditeur du service
Éditeur : Matounga Médéric, entrepreneur individuel, nom commercial Nout Web Réunion. Activité de programmation informatique (APE 62.01Z), SIREN 918 275 421, SIRET 918 275 421 00025.
Adresse : 7 bis impasse de la Lune, Dos d’Âne, 97419 La Possession, La Réunion, France.
Contact : contact@nout-web-reunion.fr · +262 693 44 32 99.
Directeur de la publication : Matounga Médéric.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf évolution de la situation fiscale de l’éditeur.
2. Hébergement
Le déploiement de référence est prévu sur l’infrastructure de Hostinger operations, UAB, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie. Si un autre hébergeur statique est retenu (GitHub Pages, Netlify, Vercel ou autre), cette section devra être remplacée par ses coordonnées avant publication.
Les données applicatives sont traitées avec Supabase, les paiements avec Stripe, les e-mails transactionnels et les messages du formulaire de contact avec Resend. Les régions et sous-traitants effectivement activés doivent être consultés dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
La structure, le code, l’identité visuelle, les textes et les éléments graphiques de Dossli sont protégés par les droits applicables. Les modèles peuvent être utilisés dans le cadre normal du service ; toute revente ou redistribution de l’application comme produit concurrent est interdite sans autorisation écrite.
4. Liens externes
Dossli peut proposer des liens vers des services tiers, notamment nout-web-reunion.fr, Stripe, Supabase et des ressources documentaires. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu et ne répond pas de leurs pratiques propres.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et un service disponible. Aucune disponibilité ininterrompue ou absence totale d’erreur n’est garantie. L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il collecte, des droits nécessaires sur ces contenus et des informations qu’il demande à ses propres clients.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.