Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Dossli fournit un service en ligne de création de briefs, collecte de documents, suivi, validation et export destiné aux professionnels. L’utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Comptes et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès suspect. Il est responsable des actions de ses membres et de la configuration des droits. Le partage de compte et la transmission de secrets dans les briefs sont déconseillés.

3. Contenus et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour collecter, stocker et exporter les contenus. Il ne doit pas téléverser de contenu illicite, malveillant, diffamatoire ou contrevenant aux droits de tiers. Les mots de passe, clés API, données bancaires et documents d’identité non indispensables ne doivent pas être demandés.

4. Formules, quotas et paiement

Les formules et limites sont présentées sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe. Le prix final, les taxes et la période sont confirmés avant souscription. Les quotas techniques et protections anti-abus s’appliquent même lorsqu’une fonction est décrite comme illimitée.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent selon la période choisie jusqu’à résiliation via le portail Stripe. Le service payant reste accessible selon les dates indiquées par Stripe. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement, risque de sécurité, fraude ou violation des présentes conditions.

6. Service gratuit et démonstration

La formule gratuite est limitée et peut évoluer. La démo contient uniquement des données fictives, stockées dans le navigateur, et ne constitue pas un service de production. Aucun avis, chiffre d’utilisation ou résultat client présenté dans la démo ne correspond à un utilisateur réel.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses contenus. Il concède à l’éditeur uniquement les droits techniques nécessaires à l’hébergement, au traitement et à l’export dans le cadre du service. Le code et l’identité Dossli restent la propriété de leurs ayants droit.

8. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité permanente. Des opérations de maintenance, dépendances tierces ou incidents peuvent provoquer des interruptions.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, l’éditeur ne répond pas des pertes indirectes, pertes de données causées par une mauvaise configuration, contenus fournis par les utilisateurs ou défaillances propres aux services tiers. Les règles impératives de responsabilité restent applicables.

10. Suppression et export

L’utilisateur doit exporter les éléments nécessaires avant suppression. Les fichiers peuvent être purgés après suppression du dossier ou du compte, sous réserve des sauvegardes et obligations légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties rechercheront d’abord une résolution amiable. Les coordonnées de contact sont indiquées dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.